Légal
Mentions légales
Informations relatives à l'identité de l'éditeur du site koalasso.fr et de l'application Koalasso, à ses hébergeurs et aux mentions exigées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
Le site koalasso.fr et l'application accessible à l'adresse app.koalasso.fr sont édités par :
- Éditeur
- Anatole Lesage, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Koalasso
- Forme juridique
- Entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
- Siège
- 72 cours de Vincennes, 75012 Paris, France
- SIREN
- 109 275 891
- SIRET (établissement principal)
- 109 275 891 00017
- Immatriculation
- Registre national des entreprises, le
- Activité principale
- Édition de logiciels applicatifs — code APE 5829C
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire n'est attribué à ce jour, l'entreprise bénéficiant de la franchise en base ; un numéro sera demandé lorsque les opérations intracommunautaires de l'entreprise le requerront.
- Courriel
- hello@koalasso.fr
- Téléphone
- 06 52 45 65 56
- Point de contact
- hello@koalasso.fr — point de contact unique des destinataires du service et des autorités au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, en français ou en anglais, réponse sous un jour ouvré
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Anatole Lesage, en qualité d'éditeur du site.
Toute demande relative au contenu éditorial du site lui est adressée à hello@koalasso.fr.
Hébergement du site et de l'application
Le site vitrine koalasso.fr et l'application app.koalasso.fr sont hébergés par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Téléphone
- +1 559 288 7060
- Contact
- vercel.com/contact
- Région d'exécution
- Irlande (région
dub1) pour les traitements de l'application ; le site vitrine est servi depuis le réseau de diffusion de l'hébergeur
Le site vitrine est constitué de fichiers statiques. Il ne dépose aucun cookie, n'exécute aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucune ressource tierce, les polices, images et scripts étant servis depuis le domaine lui-même.
L'application exécute quant à elle des traitements sur les serveurs de l'hébergeur. Les données qu'elle manipule sont conservées chez l'hébergeur de base de données mentionné à l'article suivant ; l'encadrement des transferts hors de l'Union européenne est décrit à l'article Transferts hors de l'Union européenne de la politique de confidentialité.
Hébergement des données de l'application
Les données saisies dans l'application Koalasso — comptabilité, adhérents, documents, statuts — sont hébergées dans l'Union européenne :
- Hébergeur
- Supabase Pte. Ltd
- Adresse
- 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
- Région d'hébergement
- France, Paris (infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-3)
- Téléphone
- Non publié par l'hébergeur, qui ne rend accessible qu'un formulaire de contact
- Contact
- supabase.com/contact
L'énumération des sous-traitants intervenant sur les données, de leurs missions et des localisations des traitements figure à l'article Sous-traitants de la politique de confidentialité.
Contact
Toute question relative au service, à la facturation ou à l'exercice des droits des personnes concernées peut être adressée :
- par courriel : hello@koalasso.fr ;
- par téléphone : 06 52 45 65 56 ;
- par courrier : Koalasso, 72 cours de Vincennes, 75012 Paris.
Propriété intellectuelle
La marque Koalasso, le nom Koal'ia, le logo, la charte graphique, les illustrations, les textes, la structure du site et le code de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des courtes citations assorties de la mention de la source et d'un lien vers koalasso.fr.
Les documents, données et contenus versés dans l'application demeurent la propriété de l'association. Les conditions dans lesquelles ils sont hébergés et traités sont définies aux conditions générales d'utilisation.
Crédits
- Polices de caractères — Nohemi (Rajesh Rajput) et General Sans (Indian Type Foundry, distribuée par Fontshare), l'une et l'autre sous une licence autorisant l'usage commercial à titre gratuit.
- Illustrations — unDraw, utilisées sous licence unDraw, laquelle autorise l'usage commercial sans obligation d'attribution.
- Conception et développement — Koalasso.
Signalement de contenu illicite
Koalasso fournit un service d'hébergement au sens de l'article 3, g), iii) du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus qu'il héberge.
Tout contenu illicite hébergé sur le service peut être signalé à hello@koalasso.fr. Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, le signalement comporte, pour permettre son traitement :
- l'exposé des motifs pour lesquels le contenu est estimé illicite ;
- l'adresse électronique exacte permettant de localiser ce contenu ;
- le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, sauf lorsque celui-ci porte sur une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE ;
- une déclaration attestant la bonne foi de son auteur quant à l'exactitude des informations transmises.
Il en est accusé réception sans délai. La décision prise est notifiée à l'auteur du signalement et, le cas échéant, à l'utilisateur dont le contenu est retiré ou l'accès suspendu, assortie de l'exposé des motifs prévu à l'article 17 du même règlement et de l'indication des voies de recours ouvertes. Le signalement d'un contenu comme illicite aux fins d'en obtenir le retrait, alors que cette information est connue comme inexacte, engage la responsabilité de son auteur.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le service sont décrits par la politique de confidentialité, établie en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle précise notamment la qualification de Koalasso : responsable de traitement s'agissant des comptes utilisateurs, de la facturation et du support, sous-traitant s'agissant des données d'adhérents saisies par les associations.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité s'exercent dans les conditions décrites à l'article Vos droits de cette politique. Koalasso n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD.
Le site vitrine ne dépose aucun cookie. Les traceurs mis en œuvre par l'application, tous strictement nécessaires à la fourniture du service au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, sont énumérés à l'article Cookies et traceurs de la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français. Les modalités de règlement des litiges relatifs à un abonnement sont fixées à l'article Réclamations et litiges des conditions générales de vente.